Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site 123pierredelune.fr. Elles sont rédigées en français et s'appliquent à tout consommateur disposant de sa pleine capacité juridique. En validant sa commande, le client les accepte sans réserve.

Vendeur : 123 Pierre de Lune, marque exploitée par François Hafflart, entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 8 Rue de Bretagne, 02100 Saint-Quentin, France
SIRET : 793 688 391 00036
Téléphone : 07 69 38 65 00
E-mail : contact@123pierredelune.fr
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

Dernière mise à jour : 19/06/2026.

Article 1 — Conclusion du contrat en ligne

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue sur serveur sécurisé, après quoi un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le client peut identifier et corriger toute erreur de saisie avant la validation ; après validation, il lui appartient de nous contacter sans délai.

Article 2 — Archivage et accès au contrat

Les contrats, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le client peut en demander communication.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Pour une livraison hors de France, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer à destination et restent à la charge du client.

Article 4 — Paiement et sécurisation

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, ou via PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur notre site ; les transactions sont chiffrées (protocole SSL). Le paiement est généralement encaissé au moment de l'expédition.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Délais estimatifs : 2 à 3 jours ouvrés en France, 3 à 5 jours ouvrés en Europe (hors week-ends et jours fériés). La livraison est gratuite. En cas de retard ou d'indisponibilité, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Ce droit peut être exercé via la fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible en permanence sans connexion au compte (art. L221-21 et D221-5), via le lien « Renoncer au contrat ici » en pied de page ou à l'adresse https://123pierredelune.fr/pages/widerruf-formular ; par le formulaire type de rétractation ; ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier). Un accusé de réception sur support durable est adressé au client en cas d'usage de la fonctionnalité en ligne.

Les produits sont retournés complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, facture), non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés ou réalisés sur mesure.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sans frais ; à défaut, il peut obtenir le remboursement ou une réduction du prix (art. L217-9 à L217-14).
Garantie des vices cachés : le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (art. 1644 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648).

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de non-conformité du produit à une législation étrangère lors d'une livraison hors de France.

Article 9 — Réserve de propriété et validité des offres

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Les offres de prix sont valables tant qu'elles figurent en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@123pierredelune.fr. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR] — [site web / adresse du médiateur].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 — Service client

Pour toute question, contactez notre service client à contact@123pierredelune.fr.